Certains matériels proposés à la vente sur ce site internet peuvent être considérés comme du matériel de guerre si l'on se réfère à l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure.

 

Afin d'éviter la destruction de ces matériels, nous nous sommes engagés à appliquer un protocole, visant à rendre inopérable le matériel de guerre que nous vendons sur ce site internet (indiqués avec un (S)). Ce protocole varie selon le matériel mais vise très souvent à en retirer le contenu interne sensible pour en conserver l'esthétique externe. Pour ce qui est des pièces de fuselage, nous procèderons au percage d'un trou à un endroit qui dépendra du matériel concerné. Tout intervention sur le matériel vendu sera effectuée de manière à ce que l'apparence de la pièce change le moins possible. En effet, nous ne souhaitons pas que le matériel que nous vendons ici se retrouve sur des aéronefs en capacité de vol ou bien qu'il soit utilisé hors d'un cadre de collection, de décoration ou d'exposition.

 

Vous pouvez retrouver ci-dessous des liens qui vous redirigeront vers les textes législatifs relatifs à la détention de matériel de guerre.